Pour que la construction d’une maison soit réalisée dans la légalité, il est indispensable de faire une demande de permis. Qu’il s’agisse de travaux de rénovation, certaines démarches administratives doivent être respectées.

Les travaux requérant l’obtention d’un permis de construire

Certaines constructions nécessitent en effet de faire une demande de permis de construire. Il y a les travaux destinés à la réalisation d’une rénovation immobilière. Il peut également s’agir de travaux qui portent sur un immeuble ou seulement une partie de l’immeuble inscrit au titre de monuments historiques. Enfin, un permis de construire est obligatoire pour des travaux visant à modifier la structure ou la façade d’un bâtiment.

Les types de travaux nécessitant une déclaration préalable

Nombreux sont les types de travaux qui requièrent de faire une déclaration auprès de la mairie. Les changements de destination d’une bâtisse existante, des travaux de ravalement d’une façade ou pour changer l’aspect extérieur d’une maison doivent faire l’objet d’une déclaration. Il faut aussi faire une déclaration lorsque vous envisagez de faire des travaux à l’intérieur d’un immeuble dans les secteurs sauvegardés, ou bien des travaux de modification du volume d’un bâtiment existant qui entraîne le percement d’un mur extérieur.

Les dossiers à fournir pour avoir un permis

Pour obtenir un permis pour faire des travaux, il faut d’abord remplir le formulaire de demande. Il s’agit d’un formulaire disponible à la mairie. Il faudra établir cette demande en 4 exemplaires. Ensuite, accompagnez votre demande par un plan de situation du terrain de la commune, un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier, une notice décrivant le terrain et présentant votre projet, un plan de la façade et de la toiture, un document graphique qui permet de voir l’insertion du projet de construction dans son environnement, une photo montrant le terrain, ainsi qu’une photo permettant de situer le terrain dans le paysage lointain.